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Les assurances du dirigeant, à Lyon et Saint-Priest
Votre entreprise est assurée. Et vous ? Votre patrimoine personnel face à une faute de gestion, votre entreprise si vous ou un collaborateur clé êtes absent, vos revenus si vous perdez votre mandat, vos prêts, votre santé et votre retraite.
La responsabilité civile des dirigeants
Un dirigeant répond sur son patrimoine personnel de ses fautes de gestion. Il peut être mis en cause par des associés, des salariés, des créanciers, le liquidateur ou l'administration, à tout moment, et surtout lors d'une liquidation, d'une cession ou d'une forte croissance.
Demander un devis- Pour quiLes dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC…) dont le siège est en France. Le contrat est souscrit par la société, pour ses dirigeants passés, présents et futurs.
- Vos frais de défenseAu civil, au pénal et devant l'administration, avec les frais de comparution, de caution et de reconstitution de votre image.
- Les dommages et intérêtsLes sommes que vous êtes condamné à verser personnellement, dans la limite du plafond choisi.
- Votre familleVotre conjoint et vos héritiers sont couverts eux aussi, s'ils sont poursuivis à cause de vos fonctions.
- Les limitesLes amendes et les peines ne sont jamais prises en charge : seule votre défense pénale l'est. La faute intentionnelle et les avantages indus sont exclus, et une franchise peut rester à la charge de la société.
L'assurance homme-clé
Votre entreprise dépend de vous, d'un associé, d'un commercial, d'un chef de cuisine, d'un technicien ? Si cette personne décède ou s'arrête longtemps, l'entreprise reçoit de quoi tenir.
Demander un devis- Un capital en cas de décèsÀ partir de 15 000 €, pour faire face à la baisse du chiffre d'affaires, à la désorganisation, au recrutement d'un remplaçant.
- Un capital en cas d'invaliditéVersé quand l'invalidité de la personne clé atteint 66 %.
- Des indemnités en cas d'arrêtPour un arrêt de plus de 90 jours, versées alors à partir du 31e jour, pendant un an ou trois ans au choix. Le dos et les troubles psychiques sont couverts sans condition d'hospitalisation.
- Une fiscalité à connaîtreLes cotisations sont une charge déductible de l'entreprise. Les sommes reçues entrent dans son bénéfice, avec un étalement possible sur cinq ans. Les montants doivent correspondre à la perte réelle que l'absence causerait.
- Les limitesDes délais d'attente pour les maladies (trois mois, six pour le dos, la neurologie et le psy), rien pendant un congé de maternité ou de paternité, les sports à risque à déclarer.
La perte d'emploi du dirigeant
Un chef d'entreprise est rarement couvert par l'assurance chômage. Une assurance dédiée, créée par les organisations patronales, lui verse une indemnité s'il perd son activité contre sa volonté.
Demander un devis- Pour quiLes mandataires sociaux non couverts par le chômage (président de SAS, gérant minoritaire) et les dirigeants non salariés (gérant majoritaire, artisan, commerçant, entrepreneur individuel), créateurs compris.
- L'indemnitéUn montant annuel choisi entre 16 000 et 250 000 €, dans la limite de 80 % de votre revenu professionnel, versé pendant 9, 12 ou 18 mois. Une formule forfaitaire existe pour les cinq premières années d'une création ou d'une reprise.
- Les situations couvertesUne révocation, un mandat non renouvelé, une liquidation ou un redressement judiciaire, une dissolution ou une cession sous la contrainte économique.
- Les limitesUn délai d'attente de 12 mois après l'affiliation (18 mois pour une indemnisation de 18 mois), puis 30 jours avant le premier versement. Pas de garantie pour une démission, une rupture amiable ou une cession volontaire.
- Les conditionsÊtre inscrit au registre national des entreprises, adhérer à une organisation patronale partenaire, être à plus de cinq ans de la retraite à taux plein, et que l'entreprise ne soit pas déjà en difficulté.
Vos prêts, vos revenus, votre retraite
Les autres contrats du dirigeant ont chacun leur page.
L'assurance de vos prêts
Pour vos prêts professionnels ou privés : le décès, et selon vos choix l'arrêt de travail, l'invalidité, la perte d'emploi et les maladies graves. Vous pouvez choisir une autre assurance que celle de la banque avant l'offre de prêt, à garanties équivalentes. En cours de prêt aussi : à tout moment pour un prêt immobilier d'habitation, à l'échéance annuelle avec l'accord du prêteur pour les autres prêts.
Votre santé et vos revenus
Si vous êtes non salarié, la mutuelle et la prévoyance des indépendants, déductibles dans le cadre de la loi Madelin selon les contrats.
Votre retraite
Le plan d'épargne retraite, sans engagement de versement, avec une fiscalité avantageuse dans les plafonds légaux.
Ce que nous regardons avec vous
- Votre statut exact, qui décide des contrats possibles : gérant majoritaire ou minoritaire, président de SAS, micro-entrepreneur.
- L'âge de la société : la responsabilité civile des dirigeants n'est pas proposée aux sociétés de moins de deux ans, ni à celles qui ont déjà fait l'objet d'une réclamation.
Pour le devis, préparez
Rien n'est indispensable pour une première demande.
- Le Kbis et les statuts de la société, avec la date de création.
- Votre statut de dirigeant et votre date de naissance.
- Vos revenus professionnels de l'an dernier.
- Les derniers comptes de la société, pour la responsabilité civile des dirigeants.
- Le rôle et le salaire de la personne clé, pour l'assurance homme-clé.
- Vos offres ou tableaux d'amortissement de prêt, pour l'assurance emprunteur.
Parlons de vous, le dirigeant
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Ma société a une RC professionnelle : suis-je couvert personnellement ?
Non. La RC de l'entreprise couvre les dommages causés par l'entreprise. La responsabilité civile des dirigeants couvre les fautes de gestion qui vous sont reprochées personnellement.
Qui peut être la « personne clé » ?
Toute personne dont l'absence mettrait l'entreprise en difficulté : vous, un associé, ou un collaborateur au savoir-faire rare. C'est l'entreprise qui souscrit, qui paie et qui reçoit les prestations.
Je viens de créer ma société : puis-je m'assurer contre la perte d'emploi ?
Oui, avec une formule propre aux créateurs et repreneurs, pendant les cinq premières années. Le délai d'attente de douze mois s'applique.
Puis-je changer l'assurance de mon prêt ?
Oui, à garanties équivalentes à celles qu'exige votre banque. Un certificat d'équivalence des garanties vous est remis dès le devis, et nous pouvons faire les démarches avec la banque.